ART. 10	N°CE683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE683
présenté par
Mme Périgault et Mme Valentin
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ARTICLE 10
À l’alinéa 18, après lemot :
« orientation » 
insérer les mots :
« , de l’organisation destemps collectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans leparcours du porteur de projet à
l’installation ou du cédant.
Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de setisser un environnement socio-professionnel
solide dans leur territoire. Conserver un temps d’échange entreles futurs installés leur permet également
de confronter leurs projets.
Ce temps sera organisé par la chambre d’agriculturedépartementale dans le cadre de sa mission de
service public.