ART. 9	N°CE692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE692
présenté par
Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Taite et M. Viry
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Ce dispositifconditionne les aides publiques à un diagnostic de performanceénergétique avec toujours le même état d’esprit de réduire nosagriculteurs à des acteurs qui seraient nocifs pourl’environnement. 
Les premiers protecteurs de lanature sont nos agriculteurs. Donc une contrainte normativesupplémentaire n’apparaît pas nécessaire au regard de l’impératifde protéger notre souveraineté agricole.