ART. 9	N°CE699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Doublon
AMENDEMENT N°CE699
présenté par
Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Taite et M. Viry
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.