ART. PREMIER	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dubois, Mme Petex, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot : 
« aquaculture »,
insérer les mots : 
« et la viticulture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à intégrer lasouveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de laNation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette listeégalement la viticulture, fleuron national français. Lasouveraineté alimentaire concerne nos verres comme nos assiettes,dans un domaine vins et spiritueux fortement exportateur, au 3erang des contributeurs positifs à la balance commerciale de notrepays.
Tel est le sens de cet amendement.