APRÈS ART. 15	N°CE70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE70
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Duby-Muller et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Dans les six mois à compter de lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport portant sur le fait de considérer les ouvrages ayantvocation à prélever et stocker de l’eau à des fins agricoles commed’intérêt majeur. 
Ce rapport explore notamment lespossibilités juridiques et matérielles de la mise en place de lamodification de l’article L. 211-1, afin de trouver lemeilleur équilibre possible dans la gestion de l’eau.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dérèglement climatique imposed’économiser l’eau. Mais sobriété ne doit pas rimer avecdécroissance, d’où l’importance du stockage hivernal de l’eau,alors qu’elle tombe de moins en moins au bon moment, de moins enmoins au bon endroit.
 
Dans ce cadre, le stockage de l’eau est un enjeu majeur desouveraineté agricole et alimentaire. Il semble essentiel depouvoir protéger les agriculteurs afin de stocker durablement del’eau, pour un usage agricole, notamment dans le cadre des retenuescolinéaires comme on peut en trouver en Ardèche, dans le cadre dela défense d’une agriculture raisonnée.
 
Sur fond de dérèglement climatique, et d’épisode de sécheresseintense, le stockage hivernal de l’eau est un enjeu majeur pourcontinuer à produire demain l’alimentation dont nous avonsbesoin.
La récurrence d’évènements climatique a poussé tous les acteurs àse concerter à l’occasion du Varenne de l’eau au début de l’année.En effet, des quantités d’eau considérables tombent l’hiver etrepartent à la mer ou l’océan, alors qu’une partie pourrait êtrestockée pour une utilisation salvatrice pendant ces périodes desécheresse.
 
Cet amendement vise donc à ce que soit publié un rapport sur lesstockages d’eau afin qu’ils soient considérés comme« d’intérêt majeurs » pour permettre la pérennité desexploitations.