ART. 8	N°CE700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE700
présenté par
Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 8
 
À l’alinéa 3, après le mot :
« proposera »
insérer les mots :
« , sur la base volontariat et à titre expérimental pourune durée de 3 ans, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 programme dans sarédaction actuelle la mise en place par l’Etat d’un réseau “Franceservices agriculture”. L’organisation des missions exercées par ceréseau et les aménagements légaux proposés pour y concourir,exposés à l’article 10 nous semblent complexifier gravement lecadre légal en place et alourdir considérablement les chargesadministratives pesant sur les agriculteurs, à rebours de lapromesse de simplification de l’article 8.
En cela, si nous nous opposons à larédaction de l’article 10,  il nous semble que la mise enplace d’un tel réseau, sous d’autres modalités, réellementsimplificatrices, pourrait être bénéfique pour la professionagricole qui, rappelons le, consacre en moyenne 8,8 heures detravail par semaine pour la gestion administrative d’uneexploitation, d’après le baromètre agricole Terre-net BVA.
C’est pourquoi cet amendement derepli propose la mise en œuvre d’un réseau de ce type, à titreexpérimental, pour les chambres d’agriculture volontaires, pour unedurée de 3 ans.