ART. 9	N°CE705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE705
présenté par
Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Taite et M. Viry
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ARTICLE 9
Supprimer la première phrase del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disposition telle que rédigéeillustre parfaitement l’idée sous-jacente que cette loid’orientation n’a de sens qu’au prisme exclusif du« réchauffement climatique ». 
Or, les agriculteurs sont lespremiers protecteurs de l’environnement et sont les plus à même àconnaître leur environnement. Nul besoin donc de créer dessurcharges normatives inutiles.