APRÈS ART. 7	N°CE714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE714
présenté par
Mme Périgault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Taite, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.