ART. PREMIER	N°CE728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE728
présenté par
Mme Périgault, M. Bony, M. Viry, Mme Valentin et M. Kamardine
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début del’alinéa 3 :
« Art. L. 1 A – La protection, lavalorisation et le développement de l’agriculture (le reste sanschangement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affiner larédaction initiale en précisant que ce n’est pas l’agriculturequi est d’intérêt général majeur mais la protection, lavalorisation et le déploiement de l’agriculture qui sont reconnusd’intérêt général majeur et qui concourent à répondre auxenjeux de souveraineté alimentaire.