ART. PREMIER	N°CE73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE73
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. Tellier
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 7 :
« – garantir un revenudigne aux agriculteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinscrire une rémunération digne pour les agriculteurs commecondition de la souveraineté alimentaire.