ART. PREMIER	N°CE730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE730
présenté par
Mme Périgault, M. Bony, M. Viry, Mme Valentin et M. Kamardine
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ARTICLE PREMIER
À la première de l’alinéa 21,après les mots : 
« foncieragricole », 
insérer les mots :
« et au financement nécessaireà l’installation des jeunes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soulignerque si l’accès au foncier est essentiel dans le cadre del’installation, l’accès au financement est tout aussiimportant.