ART. PREMIER	N°CE74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE74
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. Tellier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, supprimer lesmots :
« dans le cadre du marchéintérieur de l’Union européenne et de ses engagementsinternationaux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la référence au marché intérieur et aux traités delibre-échange dans la définition de la souverainetéalimentaire.