ART. PREMIER	N°CE746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE746
présenté par
Mme Genevard, M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Viry, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bazin, M. Brigand, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lesmots : 
« de ses engagementsinternationaux »,
insérer les mots : 
« ainsi que de son marchénational ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte internationalmarqué par des crises mettant en jeu la sécurité et la souverainetéalimentaires nationales, les politiques publiques concourant à laprotection de la souveraineté alimentaire, à sa préservation et àson amélioration doivent prendre en compte la productionalimentaire nationale, plutôt que son approvisionnement et inclurele marché national, au même titre que le marché intérieur del’Union européenne. La souveraineté alimentaire nationale impliqueque la France assume pleinement son rôle de grande nationproductrice, en plus de sa capacité à s’approvisionner sur lesmarchés internationaux, en vue de fournir à l’ensemble de lapopulation une alimentation « saine, sûre, diversifiée,nutritive ».