ART. 9	N°CE751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE751
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation desprincipaux déterminants de la qualité et de la santé des sols.
L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer larésilience des exploitations face aux conséquences du changementclimatique est pertinent au regard des aléas subis par cesdernières.
Cependant l’ajout d’un module spécifique sur la santé des sols,sans périmètre précis ni évaluation de coût, semble prématuré.L’état des connaissances scientifiques disponibles aujourd’hui nepermet pas d’arriver à un consensus sur des indicateurs harmoniséspertinents pour évaluer l’état d’un sol. Par ailleurs, ce modulearriverait en surtransposition par rapport au droit communautaire,alors que Bruxelles étudie en ce moment même une proposition dedirective sur la surveillance et la résilience des sols quin’impose pas de diagnostic systématique pour les exploitationsagricoles.
Le module d’évaluation des sols proposé dans cet articlerisquerait finalement d’aboutir à la mise en place de nouvellescontraintes normatives, à contre-sens des objectifs desimplification et d’attractivité poursuivis par le reste dutexte.