ART. 9	N°CE752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE752
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 9
Après le mot :
« qualité »,
supprimer la fin del’alinéa 6.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de conditionnerle bénéfice de certaines aides publiques à la réalisation decertains modules du diagnostic prévu à cet article. Le diagnosticproposé doit représenter un intérêt pour les agriculteurs et lesaider à adapter les exploitations notamment aux conséquences duchangement climatique. Le conditionnement des aides publiques à laréalisation de ce diagnostic, dont le périmètre et les coûts nesont pas définis, va à l’encontre de l’objectif de simplificationet de renouvellement des générations.