ART. PREMIER	N°CE757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE757
présenté par
Mme Périgault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Taite, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lesmots : 
« de ses engagementsinternationaux »,
insérer les mots : 
« ainsi que de son marchénational ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte internationalmarqué par des crises mettant en jeu la sécurité et lasouveraineté alimentaires nationales, les politiques publiquesconcourant à la protection de la souveraineté alimentaire, à sapréservation et à son amélioration doivent prendre en compte laproduction alimentaire nationale, plutôt que son approvisionnementet inclure le marché national, au même titre que le marchéintérieur de l’Union européenne. La souveraineté alimentairenationale implique que la France assume pleinement son rôle degrande nation productrice, en plus de sa capacité às’approvisionner sur les marchés internationaux, en vue de fournirà l’ensemble de la population une alimentation « saine,sûre, diversifiée, nutritive ».