ART. PREMIER	N°CE76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE76
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. Tellier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« Elle affirme unprincipe de non régression du nombre d’exploitants agricoles etformule en ce sens, avec l’ensemble des acteurs du secteur, desobjectifs pluriannuels d’installation d’agriculteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaffirmer la nécessité de formuler dans la loi un objectif de nonrégression du nombre d’exploitants d’agricoles afin de s’assurerque les politiques publiques disposent des moyens nécessaire àprotéger la préservation d’un modèle agricole. 
A ce titre, il semble intéressantque la puissance publique, en concertation avec les acteursprofessionnels, syndicaux, associatifs du secteur, puissent définirconjointement des objectifs pluriannuels detransmission-installation.