ART. PREMIER	N°CE77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE77
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. Tellier
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ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa vie à supprimerla référence à la production énergétique, confiée à l’agriculture.La rédaction de l’alinéa telle que présentée remet en cause defait la hiérarchie des usages de la biomasse agricole entrealimentation et production énergétique.
La production de biomasse entraîneune compétition d’usage entre les résidus agricoles : larentabilité de la valorisation énergétique risque de substituer auxautres utilisations, comme les retours au sol par broyage etenfouissement, l’alimentation animale, le paillage, laconstruction, la méthanisation etc.
Qui plus est, notre capacité deproduction de biomasse dépendra aussi fortement du modèle agricoleque nous développerons dans les années à venir comme l’indiquaitFrance Stratégie dans son rapport sur le sujet en 2021. Pouraccroître davantage la biomasse énergétique, il serait nécessaired’augmenter significativement les prélèvements en résidus decultures, et de recourir massivement à certaines cultures dédiées.Cependant, le potentiel de ces deux derniers leviers reste trèsincertain, du fait de leur faisabilité — impliquant, entre autres,une redistribution majeure des terres agricoles — et des impactsassociés, tels que les changements d’affectation des sols, quis’ajoutent à la forte variabilité de la disponibilité de certainsrésidus ainsi qu’aux besoins prioritaires (alimentation, agronomie,matériaux). 
Il semble en réalité, qu’il soitnécessaire d’orienter notre modèle vers une agroécologie ambitieusepour renforcer notre niveau de production de bio masse. Ledéveloppement à plus grande échelle de nouvelles pratiques pouvantaugmenter la productivité en biomasse (diversification descultures, développement des couverts végétaux, haies…) associé àune hausse sensible des prélèvements pourrait permettre d’accroîtrela disponibilité en biomasse tout en promouvant des servicesécosystémiques. Or, le travail à une nouvelle orientation de notremodèle ne peut être soumise à l’objectif de productionénergétique.