ART. 10	N°CE778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE778
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 3,après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« et les opérateurs de laforêt ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« agriculteurs »
insérer les mots :
« et desforestiers ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 5, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« et opérateursforestiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 instaure, en cohérenceavec les objectifs fixés à l’article 8, le réseau « France servicesagriculture ». Il prévoit que ce réseau comporte, dans chaquedépartement, un guichet unique, constitué par la chambredépartementale d’agriculture ou son équivalent point d’entrée pourl’ensemble des actifs et futurs actifs agricoles ayant un projetabouti ou émergent d’installation ou de transmission, qui seronttenus de faire appel à ce service.
 
L’amendement précise explicitement qu’en plus des exploitantsagricoles, les opérateurs de la forêt y auront accès également.