ART. PREMIER	N°CE78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE78
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. Tellier
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 13 :
« IV. – La politiqued’installation et de transmission en agriculture a pour objectif decontribuer à la souveraineté alimentaire et aux transitionsagroécologique et climatique en agriculture. Elle contribue àaccroître la population active agricole, en accompagnant lesreprises d’exploitation et en favorisant la diversification desprofils des porteurs de projets à l’installation. Elle affirme lecaractère stratégique de l’installation et la transmission enagriculture pour, d’une part, renforcer la création de richesse et,d’autre part, répondre aux enjeux environnementaux et climatiquesgrâce aux services écosystémiques rendus par l’agriculture. Elleest un levier déterminant de la transition vers des modèlesagricoles plus résilients sur les plans économique, social etenvironnemental notamment l’agroécologie et l’agriculturebiologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, travailléavec la coalition Installons des paysan, propose une reformulationdes principaux objectifs de la politique d’installation et detransmission en agriculture pour en affirmer clairement lespriorités :
- Contribuer à la souveraineté alimentaire mais aussi et de manièrecohérente aux transitions agroécologique et climatique dont ilétait fait mention dans les précédentes versions du projet deloi ;
- Accroître la population active agricole ;
- Promouvoir l’agroécologie et l’agriculture biologique dans unelogique d’opportunité au moment de l’installation qui est propice àla transition des modèles d’exploitation et des pratiques.
La nouvelle formulation proposéepar le Gouvernement n’est pas la hauteur des enjeux associés auxdix prochaines années. Elle ne propose pas de modèle clairementaffirmé en matière d’installation.