ART. 5	N°CE799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE799
présenté par
M. Bourgeaux
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 3, après la première occurrence dumot : 
« agricole »,
insérer les mots : 
« les établissements privésd’enseignement supérieur agricole, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification vise à préciser que les établissements privésd’enseignement agricole peuvent
également dispenser des formations de l’enseignement supérieurconduisant à un Bachelor Agro.