ART. PREMIER	N°CE81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE81
présenté par
M. Jumel, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. Tellier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« – le respect dupluralisme dans la gouvernance des instances agricoles etalimentaires et la participation de la société civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, travailléavec le collectif “Nourrir”, vise à réaffirmer la notion de”pluralisme” comme condition de meilleure gouvernance des instancesagricoles et objectif des politiques publiques. 
Aujourd’hui, à l’heure où leGouvernement envisage une réforme des modalités definancement des organisations syndicales agricoles, qui menace lepluralisme, il semble crucial d’affirmer notre attachement à unrenouvellement profond des règles de gouvernance des instancesagricoles qui sont insatisfaisantes.