ART. PREMIER	N°CE810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE810
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Kamardine, M. Brigand, M. Vatin, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet, M. Cordier et M. Forissier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« – Le revenu desagriculteurs et actifs agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La principale revendicationexprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce débutd’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui seveut pourtant d’orientation- n’évoque à aucun moment la question durevenu des agriculteurs, pourtant essentielle à l’atteinte del’objectif de souveraineté alimentaire. Sans revenus qui assurentaux agriculteurs une juste rémunération et une capacité à investirsur leur exploitation, le renouvellement des générations ne pourrapas être assuré et le nombre d’exploitations agricoles continuerade diminuer, compromettant l’objectif de souveraineté alimentaireaffiché par ce projet de loi. C’est pourquoi le présent amendementvise à inscrire l’objectif d’augmentation du revenu desagriculteurs et actifs agricoles parmi les objectifs des politiquespubliques concourant à la souveraineté alimentaire.