ART. PREMIER	N°CE811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE811
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Kamardine, M. Brigand, M. Vatin, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet, M. Cordier et M. Forissier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot : 
« intérieur », 
insérer le mot : 
« national, ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à intégrerla souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux dela Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
Dans sa rédaction actuelle, iln’est fait référence qu’à sa capacité à assurer sonapprovisionnement alimentaire dans le cadre du marché intérieur del’Union européenne. Il convient d’ajouter la dimension nationalepour pouvoir tendre à une véritable souveraineté alimentaire dansnotre Pays. 
Cet amendement vise donc à insérerle mot « national » après les mots « marchéintérieur ».