ART. PREMIER	N°CE82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE82
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. Tellier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérer lessix alinéas suivants : 
« – promouvoir latransition vers l’agroécologie dont l’agriculture biologique ausens de l’article L. 641‑13 du présent code ;
« – développer etrenforcer les systèmes alimentaires territorialisés, notammentgrâce au développement des projets mentionnés à l’articleL111‑2‑2 ;
« – diversifier laproduction agricole sur le territoire en priorisant les filièresdéficitaires notamment le maraîchage, l’arboriculture, lesprotéines végétales et l’élevage durable ;
« – garantir unpluralisme effectif dans l’ensemble des instances de gouvernanceagricole et alimentaire et la participation de la sociétécivile ;
« – œuvrer aurééquilibrage des échanges agricoles et alimentaires, en déclarantun moratoire sur les accords commerciaux et au rétablissementde mécanismes de régulation publics des marchés agricoles au niveaueuropéen et international ;
« – garantir un revenudécent aux agriculteurs et contrôler le partage de la valeur de laproduction à la distribution ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, travailléavec le collectif “Nourrir” vise à compléter et densifier lesactions que visent les politiques publiques en matièreagricole. 
Il mentionne le rôle del’agriculture biologique et plus généralement des modèles sobres enintrants dans la protection de la souveraineté alimentaire etinsiste sur la nécessité de réduire, et non seulement maîtriser, ladépendance aux importations notamment d’engrais et de pesticides desynthèse, d’alimentation animale et d’énergie. Il soulignel’importance de renforcer les systèmes alimentaires territorialiséset de développer les filières déficitaires comme le maraîchage,l’arboriculture, les protéines végétales et l’élevage durable ausens de l’élevage de plein air, de la polyculture élevage, del’élevage herbager, ou encore du pastoralisme. Il insiste sur lanécessité de mettre en œuvre une gouvernance pluraliste associantla société civile, principe qui est au cœur du concept desouveraineté alimentaire. 
Il introduit la volonté de déclarerun moratoire sur tous les accords commerciaux et la nécessitéde pouvoir recourir à des mécanismes de régulation des marchésagricoles. Il met en avant les actions à mener pour garantir unrevenu décent aux agriculteurs et contrôler la juste répartition dela valeur de la production à la distribution tout en réduisant leurexposition à la financiarisation des matières premièresagricoles.