ART. 16	N°CE826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE826
présenté par
M. Bourgeaux
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer à ladurée :
« six »
la durée :.
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de sixmois pour la prise des mesures relatives aux
chiens de troupeau par ordonnance.
Si les dispositions législatives introduites par l’article sontsatisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement
pour mettre en place les mesures afin encourager les éleveurs àrecourir aux chiens de protection des
troupeaux est trop court pour permettre d’associer pleinementles professionnels des métiers concernés
aux discussions.