ART. 9	N°CE833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE833
présenté par
M. Bourgeaux et Mme Valentin
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ARTICLE 9
Après le mot :
« qualité »,
supprimer la fin del’alinéa 6.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de conditionner lebénéfice de certaines aides publiques à la réalisation de certainsmodules du diagnostic prévu à cet article.
Le diagnostic proposé doit représenter un intérêt pour lesagriculteurs et les aider à adapter les exploitations notamment auxconséquences du changement climatique. Le conditionnement des aidespubliques à la réalisation de ce diagnostic, dont le périmètre etles coûts ne sont pas définis, va à l’encontre de l’objectif desimplification et de renouvellement des générations.