ART. 3	N°CE846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE846
présenté par
Mme Genevard, M. Dive, Mme D’Intorni, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bazin, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Neuder et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant : 
« L’établissement dispose d’unou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles quiassurent l’adaptation de la formation aux pratiquesprofessionnelles et qui contribuent à la démonstration, àl’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles encohérence avec les orientations des politiques publiques pourl’agriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à une reconnaissance officielle des atelierstechnologiques (micro crèches, habitat partagé, magasins, …) et desexploitations agricoles présents dans de nombreux établissementsprivés, afin de valoriser ces structures au service de la formationdes apprenants.
Ainsi, il reprend la définition de la mission des atelierstechnologiques et des exploitations agricoles des établissementsd’enseignement et de formation professionnelle agricole publicsposée par le 3° de l’article L. 811-8 du code rural et de la pêchemaritime, pour l’appliquer à ces structures présentes dans lesétablissements d’enseignement et de formation professionnelleagricole privés.