ART. 3	N°CE848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE848
présenté par
Mme Genevard, M. Dive, Mme D’Intorni, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bazin, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Neuder et Mme Bazin-Malgras
------------
ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.