ART. 2	N°CE850	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE850
présenté par
Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Viry, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bazin, M. Brigand, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Dubois
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ARTICLE 2
A l’alinéa 6, après lemot : 
« alimentation »,
insérer les mots : 
« , à la préservation de laproduction alimentaire nationale et à la performance économique desexploitations agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte internationalmarqué par des crises mettant en jeu la sécurité et la souverainetéalimentaires nationales, les politiques publiques d’orientation etde formation en matière agricole conduites par l’Etat, les régionset les collectivités territoriales doivent prendre en comptel’impératif de performance économique et la préservation de laproduction alimentaire nationale. Cet amendement permet que lapréservation de la production agricole nationale figure parmi leschamps stratégiques concernés par un effort de recherche etd’innovation, afin d’assurer que les connaissances diffusées auxagriculteurs, notamment lors des projets d’installation, incluentla performance économique des exploitations et l’objectif deproduction alimentaire nationale, en lien avec la transitionagroécologique et climatique de l’agriculture et del’alimentation.