ART. 5	N°CE854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE854
présenté par
Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Viry, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bazin, M. Brigand, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Dubois
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 3,après les deux occurrences du mot :  
« publics », 
insérer les mots :
« et privés souscontrat ».
II. – À la deuxièmephrase de l’alinéa 4, après le mot : 
« publics »,
insérer les mots : 
« et privés souscontrat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement conteste laréduction obligatoire du partenariat dans la réalisation duBachelor Agro aux établissements publics d’enseignement supérieuragricole et aux établissements publics à caractère scientifique,culturel et professionnel accrédités. En effet, cette condition estun obstacle majeur à l’expansion du Bachelor Agro au sein du réseaudes établissements d’enseignement supérieur agricole privés. Ainsi,cet amendement demande que le Bachelor Agro puisse être égalementporté par des établissements supérieurs privés, dont le réseauregroupe 6 écoles d’ingénieurs privées sous contrat sur 17 écolesd’enseignement supérieur agricole et 42% des étudiants du supérieurlong.