AVANT ART. PREMIER	N°CE874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE874
présenté par
M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Ray, M. Viry, M. Brigand, Mme Périgault, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, M. Dubois et Mme Duby-Muller
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre1er, substituer aux mots : 
« du renouvellement desgénérations »
les mots :
« de l’installation et detransmission en agriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derenommer l’intitulé du premier titre de la Loi, en remplaçant laformule « renouvellement des générations » par cellesd’installation et de transmission.
L’expression « renouvellementdes générations » est régulièrement employée pourqualifier les actions mises en œuvre pour assurer le remplacementdes agriculteurs et agricultrices qui partent à la retraite. D’ici2030, 48 % des agriculteurs et agricultrices actifs en 2020auront atteint l’âge de prendre leur retraite, et seuls 2⁄3d’entre eux sont aujourd’hui remplacés.
Si le renouvellement desgénérations agricoles est certes essentiel pour notre pays, cetteexpression est trop limitative pour qualifier les objectifs quedoit poser cette loi d’orientation agricole. En effet, pouratteindre la souveraineté alimentaire (autre objectif majeur de laloi) et atteindre les objectifs de transition écologique etclimatique sur lesquels la France s’est engagée, le simpleremplacement des agriculteurs en activité est insuffisant. Laréorganisation des systèmes et des modes de production nécessited’impulser une dynamique d’accroissement du nombre d’agriculteurset d’agricultrices.
Il est donc nécessaire d’insisterdès le premier titre du projet de loi dédié à la redéfinitiondes objectifs structurant des politiques agricoles, sur les deuxvolets d’actions clés que sont l’installation et la transmission,pour soutenir et accompagner les transmissions et la créationd’activités, sans limiter d’emblée à un simple objectif deremplacement des agriculteurs prenant leur retraite.