ART. PREMIER	N°CE876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE876
présenté par
M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Ray, M. Viry, M. Brigand, Mme Périgault, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, M. Dubois et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 13 :
« IV. – La politiqued’installation et de transmission en agriculture a pour objectif decontribuer à la souveraineté alimentaire et aux transitionsagroécologique et climatique en agriculture. Elle contribue àaccroître la population active agricole, en accompagnant lesreprises d’exploitation et en favorisant la diversification desprofils des porteurs de projets à l’installation. Elle affirme lecaractère stratégique de l’installation et la transmission enagriculture pour, d’une part, renforcer la création de richesse et,d’autre part, répondre aux enjeux environnementaux et climatiquesgrâce aux services écosystémiques rendus par l’agriculture. Elleest un levier déterminant de la transition vers des modèlesagricoles plus résilients sur les plans économique, social etenvironnemental notamment l’agroécologie et l’agriculturebiologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose unereformulation des principaux objectifs de la politiqued’installation et de transmission en agriculture pour en affirmerclairement les priorités :
- Contribuer à la souverainetéalimentaire mais aussi et de manière cohérente aux transitionsagroécologique et climatique dont il était fait mention dans lesprécédentes versions du projet de loi ;
-  Accroître la populationactive agricole
-  Promouvoir l’agroécologie dont l’agriculture biologiquedans une logique d’opportunité au moment de l’installation qui estpropice à la transition des modèles d’exploitation et despratiques.
La nouvelle formulation proposéepar le Gouvernement n’est pas la hauteur des enjeux associés auxdix prochaines années. La souveraineté agricole ne doit pasguider nos politiques d’installation dans la mesure où elle estdéconnectée des enjeux portant sur l’alimentation et remet enquestion la hiérarchie des usages de la biomasse agricole. Il estessentiel de concilier production et consommation pour établir unevéritable souveraineté et de faire évoluer nos modèles deproduction l’être dans la durée face aux défis liés aux effetsdu changement climatique. Il faut assumer de façon claire lapriorité donnée à l’installation aux modèles agroécologiquesdont l’agriculture biologique.