ART. PREMIER	N°CE877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE877
présenté par
M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Ray, M. Brigand, Mme Périgault, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, substituer auxmots :
« et coordonnés »
les mots :
« , coordonnés etpluralistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deconsacrer dans la loi le « pluralisme » qui doit êtremis en œuvre dans le dispositif de conseil et d’accompagnement àl’installation-transmission encadré par l’État et proposé auxcandidats à l’installation et aux cédants.
Si cet objectif de pluralisme adéjà cours en théorie, son application pratique laisse àdésirer avec une grande disparité observée selon lesterritoires. Ce projet de loi qui vise à remanier en profondeur leparcours à l’installation et à la transmission est uneopportunité de s’assurer qu’il soit mieux mis en œuvre à l’avenirnotamment dans le cadre du point d’accueil départemental unique.L’inscription de ce principe dans la loi permet d’envoyer un signalclair en direction des travaux en comitologie qui travaillent enparallèle sur la révision des aspects réglementaires encadrantce futur parcours.
Une application effective dupluralisme, notamment dans la gouvernance du dispositif, est ungage d’efficacité compte tenu de la diversité des projets et despersonnes à accompagner aujourd’hui. Il est primordial des’assurer que, quelle que soit l’organisation du futur dispositifdécidée au niveau réglementaire, celui-ci garantisse à toutepersonne le bénéfice du dispositif d’accompagnement le plusadapté à ses besoins. L’ensemble des acteurs de l’accompagnementd’ores et déjà présents sur le terrain se complètent en cequ’ils proposent chacun une diversité de dispositifs, d’approcheset de modalités d’accompagnement selon les personnes. Ils sont enmesure de répondre efficacement aux besoins des candidats àl’installation s’ils se coordonnent dans le cadre d’une gouvernancepluraliste renouvelée.