APRÈS ART. 12	N°CE897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE897
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, M. Bourgeaux et M. Viry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.