ART. 5	N°CE905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE905
présenté par
M. Dubois, M. Schellenberger et M. Dive
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 3, après la première occurrence dumot : 
« agricole »,
insérer les mots : 
« les établissements privésd’enseignement supérieur agricole, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification vise à préciserque les établissements privés d’enseignement agricole peuventégalement dispenser des formations de l’enseignement supérieurconduisant à un Bachelor Agro.