ART. 9	N°CE907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE907
présenté par
M. Dubois, M. Descoeur et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerl’article 9 car le diagnostic modulaire qui y est proposé et quidoit être déployé d’ici 2026 est mal “ficelé” et pourrait avoirpour conséquence de complexifier la transmission d’exploitationsplutôt de la simplifier pour la favoriser.  
En effet, la complexité etl’étendue des évaluations prévues dans le cadre de ce dispositifrisquent d’imposer une lourdeur administrative excessive auxexploitants agricoles. En effet, la réalisation de diagnosticsincluant une évaluation de la résilience face au changementclimatique et une analyse approfondie des sols pourrait nécessiterdes ressources considérables en termes de temps et de coûts, ce quipourrait pénaliser les exploitations, en particulier les pluspetites.
Par ailleurs, la mise en œuvre de ce dispositif soulève desinterrogations quant à sa faisabilité pratique, notamment en ce quiconcerne l’homogénéité et la qualité des diagnostics. Comptetenu de la diversité des spécificités territoriales et despratiques agricoles, comment élaborer des critères uniformesd’évaluation? 
En outre, l’obligation potentiellepour les exploitants de réaliser ces diagnostics pourrait entraînerune contrainte supplémentaire pour les bénéficiaires d’aidespubliques, ce qui va à l’encontre de l’objectif de simplificationadministrative et de soutien à l’agriculture.