APRÈS ART. 2	N°CE961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE961
présenté par
M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller et Mme Petex
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
La section 9 bis du chapitreII du titre Ier du livre III de la deuxième partie ducode de l’éducation est complétée par un article L. 312‑17‑3ainsi rédigé : 
« Art. L. 312‑17‑3 . – Dèsl’école primaire, des modules d’information et de découverte del’agriculture et des modes de productions agricoles sont dispensésaux élèves afin de les sensibiliser à la réalité du mondeagricole et de leur transmettre des connaissances et dessavoirs relatifs à la nature, à la culture, à une nutrition saineet à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire etagricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les orientationsdu programme national relatif à la nutrition et à la santé etavec le programme national pour l’alimentation, il paraîtindispensable de dispenser à nos élèves, dès l’école primaire, uneinformation et une éducation à l’agriculture et aux modes deproductions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générationsaux enjeux liés à notre agriculture française, et ainsi préservernotre souveraineté alimentaire et agricole.