ART. PREMIER	N°CE963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE963
présenté par
M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller et Mme Petex
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« – favoriser etdévelopper les nouvelles technologies de sélection - NBT - afin degarantir un potentiel naturel de productions végétales et animales,résilient aux changements climatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nouvelles technologies desélection génomique (New Breeding Techniques “NBT”) sont trèsprometteuses pour répondre aux enjeux de réduction de l’utilisationdes produits phytosanitaires et du changement climatique.Elles sont déjà utilisées dans un certain nombre de pays; ilparaît donc indispensable que les agriculteurs français puissentégalement y avoir recours.
C’est pourquoi, la loi doitdésormais prévoir que les politiques publiques concourant à laprotection de la souveraineté alimentaire de la France doiventfavoriser et développer l’utilisation de ces technologiespour garantir un potentiel naturel de productions végétales etanimales, résilient aux changements climatiques.