ART. 3	N°CE967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE967
présenté par
M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller et Mme Petex
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« publics »,
insérer les mots : 
« et privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements d’enseignementet de formation professionnelle agricoles privés dont l’associationou l’organisme responsable a passé un contrat avec l’Etatparticipent au service public d’éducation et de formation etrelèvent du ministre de l’agriculture.
Dans certains territoires, lesétablissements privés d’enseignement agricole sont très présents etparticipent à la formation de nos futurs agriculteurs; les Maisonsfamiliales rurales sont par exemple une composante active etoriginale de l’enseignement agricole.
Il est donc important de préciserici que l’enseignement privé agricole a toute sa place dans laformation aux métiers de l’agriculture en tant qu’il participe auservice public de l’éducation.