ART. 8	N°CE968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE968
présenté par
M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Dive, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller et Mme Petex
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, substituer à ladate :
« 2035 »,
la date :
« 2040 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élaboration de politiquespubliques relatives aux enjeux que connaît l’agriculture françaiseactuellement et dans les prochaines décennies sont tels qu’ilsnécessitent un travail consciencieux et en profondeur.
Ces politiques publiques doivent, temporellement parlant, avoirmatière pour être effectives, d’autant que les enjeux identifiésdoivent être travaillés sur la durée, sans essoufflement àéchéance. 
Face à la contenance-même de certaines de ces problématiques,ainsi qu’au délai que nécessiterait leur progressive résolution,une échéance de dix années ne semble pas réaliste ; ce quijustifie la proposition d’une échéance plus lointaine en matière dedéclinaison de politiques publiques, passant de 2035 à 2040.