ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SITUATION DES MINEURS DANS LES INDUSTRIES DU CINÉMA, DU SPECTACLE VIVANT ET DE LA MODE - (N° 2451)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 4° D’évaluer lasituation des mineurs influenceurs sur les réseauxsociaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but decompléter cette proposition de loi en l’élargissant aux mineursinfluenceurs.
La Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commercialeet à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseauxsociaux s’est penchée sur le cas des mineurs qui sont souvent« utilisés » par les marques.
Des mesures spécifiques ont été mises en place pour protéger lesenfants influenceurs. Les règles sur le travail des enfantsYoutubeurs sur les plateformes de partage de vidéos, fixées par laloi du 19 octobre 2020, ont été étendues à toutes les plateformesen ligne (réseaux sociaux tels qu’Instagram, Snapchat ou Tiktok).Les enfants influenceurs commerciaux sont désormais, comme pour lesmineurs acteurs, protégés par le code du travail.
Mais, force est de constater que l’encadrement de ces mineursinfluenceurs commerciaux se fait de façon aléatoire. Aux prisesavec des adultes, souvent dans un cadre plus privé que celui d’unplateau de cinéma, ces mineurs peuvent également être l’objet deprédateurs.