ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 21, substituerau taux : 
« 5 % »
le taux : 
« 7 % ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 22, substituer au taux : 
« 10 % »
le taux : 
« 8 % ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 23, substituer au taux : 
« 15 % »
le taux : 
« 10 % ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 24, substituer au taux : 
« 25 % »
le taux : 
« 12 % ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 25, substituer au taux : 
« 40 % »
le taux : 
« 14 % ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 26, substituer au taux : 
« 55 % »
le taux : 
« 16 % ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 27, substituer au taux : 
« 70 % »
le taux : 
« 18 % ».
VIII. – En conséquence, àl’alinéa 28, substituer au taux : 
« 90 % »
le taux : 
« 20 % ».
IX. – En conséquence, supprimerl’alinéa 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’adapter latrajectoire de renouvellement des flottes des loueurs de courtedurée, pour les véhicules à très faibles émissions, afin qu’ellesoit corrélée à son taux de renouvellement beaucoup plusrapide.
Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit de soumettre lesacteurs de la location de courte durée aux obligations deverdissement de manière extrêmement anticipée par rapport auxautres catégories de gestionnaires de flottes.