ART. 1ER A	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 1ER A
Après le mot :
« combustible »
insérer les mots :
« et les véhicules thermiquesdont la circulation est autorisée dans l’ensemble des zones àfaibles émissions mobilité sur le territoire national telles queprévues à l’article L. 2213‑4‑1 du code général descollectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à compléter ladéfinition des véhicules à faibles et très faibles émissions pourle renouvellement des flottes automobiles.
L’objectif même des zones à faibles émissions mobilité est deréserver, dans les agglomérations qui en sont dotées, lacirculation aux véhicules peu émetteurs de gaz à effets de serre etde particules polluantes. 
Il est par conséquent de bon sens de considérer que tous lesvéhicules, quelle que soit leur motorisation, qui peuvent répondreaux critères les plus strictes des zones à faibles émissionsappliqués en France soient considérés comme des véhicules à faiblesémissions. 
C’est pourquoi cet amendement complète la définition desvéhicules à faibles émissions avec cette précision.