ART. PREMIER	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°107
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à accélérer encore les objectifs déjà élevés derenouvellement du parc automobile des entreprisesfrançaises. 
Nous vivons une période de crises multiples et marquée par lemanque de compétitivité de nos entreprises sur le marché Européenet mondial.
L’instabilité juridique en matière d’environnement et ledurcissement des règles de manière disproportionnée sur leterritoire national au regard des 0,9% d’émissions de gaz à effetsde serres que représente la France à l’échelle mondiale participentde ces crises.
L’urgence est de soutenir l’économie française et de fixer desrègles sur les moyen et long termes, à l’inverse de ce que proposecet article.
Le présent amendement vise donc à le supprimer