ART. PREMIER	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, supprimer lemot :
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi vise àaccélérer le verdissement de la flotte automobile jusqu’à atteindreun remplacement à hauteur de 90% d’ici 2032.
Cette trajectoire, déjà difficile à atteindre et extrêmementcontraignante exclue tout véhicule qui ne soit pas exclusivementélectrique, même les hybrides.
En choisissant un calendrier plus ambitieux et des exigencesplus restrictives que la loi LOM, cette loi vise d’avantagel’application d’une idéologie punitive qu’un verdissementraisonnable des flottes automobiles.
Cet amendement de repli vise donc à rationaliser la trajectoire deverdissement pour ne pas prendre les entreprises à la gorge.