ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Guy Bricout, M. Warsmann, M. Naegelen, M. de Courson, Mme Bassire et Mme Descamps
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer le mot:
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi procède, àson article 1er, à l’amplification du verdissement des flottesautomobiles, en substituant à la trajectoire définie par la LOM unenouvelle trajectoire aboutissant à 90% de véhicules concernés dansles renouvellements de flottes à l’horizon 2032.
Cette nouvelle trajectoire, très ambitieuse, doit être comparéeavec celle de la LOM dont le seuil le plus élevé était 70% en 2030(article L. 224-10 du code de l’environnement).
Le présent amendement conserve ce calendrier de verdissement etles différents seuils, mais l’applique aux « véhicules àfaibles émissions », comme le prévoyait la LOM.
Entre cette formulation, et celle des « véhicules à trèsfaibles émissions » retenue dans la présente proposition deloi, une catégorie de véhicules est exclue : les véhicules àmotorisation hybride.
Or, ces véhicules constituent des leviers importants deverdissement des flottes automobiles, qu’il n’est pas souhaitabled’écarter.
L’ambition consistant à la fois à intensifier et accélérer leverdissement d’une part, et à restreindre les choix de véhiculespossibles d’autre part, n’est pas réaliste au regard de l’offre devéhicules à très faibles émissions disponibles pour les différentsusages professionnels.