ART. 2	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli et decohérence fait suite aux amendements visant à supprimer lalimitation aux véhicules 100% électriques dans les dispositions del’article L224-10.