ART. PREMIER	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°122
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 29, insérer les dix-huit alinéassuivants :
« II bis. – Lesentreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre deleurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plusde cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé encharge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ou de quadricycleslégers, ainsi que les centrales de réservation mentionnées àl’article L. 3142‑1 du code des transports qui mettent enrelation un nombre de conducteurs supérieur à un seuil fixé pardécret, acquièrent ou utilisent, pour ce qui concerne les véhiculesqui ne sont pas à très faible émission au sens du présent articleau moins 50 % de véhicules dont le poids vide en ordre demarche est inférieur :
« 1° À 1 250 kilogrammesau 1er janvier 2025 ;
« 2° À 1 200 kilogrammesau 1er janvier 2026 ;
« 3° À 1 150 kilogrammesau 1er janvier 2027 ;
« 4° À 1 100 kilogrammesau 1er janvier 2028 ;
« 5° À 1 050 kilogrammesau 1er janvier 2029 ;
« 6° À 1 000 kilogrammesau 1er janvier 2030 ;
« 7° À 950 kilogrammes au1er janvier 2031 ;
« 8° À 900 kilogrammes au1er janvier 2032. »
« II ter. – Lesentreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre deleurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plusde cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé encharge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ou de quadricycleslégers, ainsi que les centrales de réservation mentionnées àl’article L. 3142‑1 du code des transports qui mettent enrelation un nombre de conducteurs supérieur à un seuil fixé pardécret, acquièrent ou utilisent, pour ce qui concerne les véhiculesà très faible émission au sens du présent article au moins50 % de véhicules dont le poids vide en ordre de marche estinférieur :
« 1° À 1 550 kilogrammesau 1er janvier 2025 ;
« 2° À 1 500 kilogrammesau 1er janvier 2026 ;
« 3° À 1 450 kilogrammesau 1er janvier 2027 ;
« 4° À 1 400 kilogrammesau 1er janvier 2028 ;
« 5° À 1 350 kilogrammesau 1er janvier 2029 ;
« 6° À 1 300 kilogrammesau 1er janvier 2030 ;
« 7° À 1 250 kilogrammesau 1er janvier 2031 ;
« 8° À 1 200 kilogrammesau 1er janvier 2032. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est deplanifier la réduction de la masse des véhicules des flottesd’entreprises. 
La pollution associée à un véhicule est directementproportionnelle à la masse de ce dernier. Aussi, il est nécessairede planifier une réduction de la masse des véhicules.
Concrètement, les entreprises concernées par cette propositionde loi devront avoir dans leur flotte au moins 50% de véhiculesdont la masse est inférieure un seuil abaissé dans le temps pourorganiser cette réduction. Deux trajectoires différentes sontprévues, pour prendre en compte la surcharge des véhiculesélectriques en raison du poids des batteries.
Cet amendement permet également de donner de la lisibilité auxacteurs industriels pour transformer leurs chaines de production etconstruire des véhicules de plus en plus légers, sobre en matièreet en énergie requise.
Tel est l’objet de cet amendement