ART. PREMIER	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°128
présenté par
Mme Magnier, M. Thiébaut, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, Mme Félicie Gérard, M. Plassard, M. Albertini et M. Alfandari
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans leur rédaction actuelle, lesobligations de l’article 1er visent toute entreprise gérantdirectement ou indirectement un parc de plus de cent véhiculesautomobiles. Or, les sociétés de location automobile souffrentdepuis la Loi d’Orientation des Mobilités d’un cadre législatifinadapté, faisant peser la charge du renouvellement des flottes devéhicules gérés en location  tant sur les loueurs(propriétaires), que sur les entreprises locataires (utilisatrices,mentionnées sur le certificat d’immatriculation). Ces dernièressont seules décisionnaires du choix de la motorisation desvéhicules qu’elles souhaitent commander.
Les sociétés de location de véhicules agissent ainsi sur commandede l’entreprise utilisatrice, en fonction des disponibilités dumarché des VE (particuliers et utilitaires), de la charted’utilisation des véhicules de l’entreprise (la car policy), de sescapacités de financement, et du maillage des Infrastructure deRecharge de Véhicule Électrique (IRVE) publiques etprivées. 
Si la définition d’un écart maximal autorisé entre le nombre devéhicules neufs acquis en propre et le nombre de véhicules acquisen location de longue durée lors du renouvellement du parc apparaîtcomme une idée vertueuse visant à éviter toute distorsion deconcurrence sur le marché, sa mise en œuvre apparaît complexe etn’est pas en mesure de pallier les difficultés que rencontrerontles entreprises non soumises à la LOM.Aussi, un tel mécanismepourrait, à terme, réduire le volume de véhicules pris par lesentreprises en location de longue durée. 
Cet amendement vise ainsi àsupprimer la disposition visant à encadrer l’écart autorisé entrela part des véhicules achetés en propre et ceux pris en location delongue durée.